Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 9 septembre 2025.

Il est consultable sur le portail national de l’urbanisme :

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Sur la page d’accueil, renseigner le nom de la commune et vous accéderez à toutes

les pièces du PLU

Le dossier de PLU comprend :

1. Le Rapport de Présentation qui comprend : Diagnostic du territoire, État
   Initial de l’Environnement, Justifications des choix du projet, Évaluation
   environnementale, Dispositif de suivi de la mise en œuvre du projet. Un
   Résumé Non Technique et des annexes sont joints.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune
   qui fixe les orientations à 10, 15 ans (PADD).
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) générales
   et sur 3 secteurs particuliers.
4. Le Règlement d’urbanisme : écrit (4-1) et graphique (4-2a). Un document
   graphique supplémentaire détaille les protections liées à des enjeux
   paysagers et patrimoniaux (4-2b).
5. Des annexes sanitaires et réglementaires diverses : plan de prévention des
   risques d’inondations (PPRI), servitudes d’utilité publique, zonage
   d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, plans des réseaux
   électriques et autres…

Le PLU encadre le droit de construire ou de modifier l’existant par un Règlement
d’urbanisme écrit qui est attaché à un Règlement graphique (couramment appelé
Plan de zonage).

Le plan de zonage fixe la destination des sols en 4 grands secteurs :

• zone Urbaine (U), avec 7 sous secteurs :
  o Ua Uc,, Ud, Uh, pour accueillir principalement de l’habitat,
  o Uci, Ui pour accueillir des activités économiques,
  o Ue réservé aux équipements publics.
• zone A Urbaniser (AU) avec 2 sous-secteurs : AUc pour l’habitat, AUi pour les activités économiques.
• zone Agricole (A, An, Ap, Aa, Ab).
• zone Naturelle (N et Npv).

Chaque grande zone (U, AU, A et N) a son règlement d’urbanisme spécifique.

Si vous souhaitez construire ou modifier l’aspect extérieur des
constructions existantes, il vous faut :

1. chercher dans le Règlement graphique (4-2a) dans quel zonage est classée la
parcelle de votre bien et repérer la lettre Ua ou Uc ou … (etc) du secteur dans
lequel votre parcelle est incluse,
2. chercher dans le Règlement écrit (4-1) le chapitre concernant le secteur Ua ou
Uc ou … en question. Vous y trouverez les règles de constructions et
aménagement à respecter à la lettre : hauteur des bâtiments, pente des
toitures, accès et desserte par les réseaux, etc.
3. regarder dans le Règlement graphique 4-2b si vous avez des éléments
paysagers ou patrimoniaux protégés à maintenir.

AUTORISATION d’URBANISME

Le droit de construire, d’agrandir, de modifier l’apparence extérieure des bâtiments, de démolir, de réaliser certains aménagements (clôtures, mouvements de terrains importants …) est soumis à Autorisations d’Urbanisme. Celles-ci sont encadrées par le Règlement du PLU.

*Le Permis de Construire (PC) est obligatoire pour : les constructions nouvelles et extensions supérieures à 20 m2,

*La Déclaration Préalable est obligatoire pour toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants (par exemple pour agrandir ou créer de nouvelles fenêtres, rehausser son toit, une réfection de façade…), pour les constructions inférieures ou égales à 20 m2, pour la création d’une clôture ou d’un abri de jardin, pour la construction d’une piscine, etc.

*Le Permis de Démolir (PD) est obligatoire dans un rayon de 500 mètres autour du temple qui est classé Monument Historique,

*Le Permis d’Aménager (PA) est nécessaire dès qu’une division parcellaire est envisagée sur la même parcelle pour créer 2 lots ou plus,

*Le Certificat d’Urbanisme (CU) vous permet d’obtenir des informations sur les règles de constructibilité autorisées sur une parcelle.

Renseignez vous à la mairie pour savoir de quel type d’autorisation relève votre projet.

Chaque demande doit faire l’objet d’un dépôt de dossier à la mairie, ou à remplir directement en ligne sur le site de la plateforme de la Communauté de Communes Enclave des Papes, Pays de Grignan (CCEPPG) :

htpps://sve-cceppg.sirap.fr Onglet Taulignan.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser en mairie à Rosaria Pia, aux heures d’ouverture habituelles ou par mail r.pia@mairie-taulignan.fr